M. le maire souhaite que les époux MARCHETTI soient cités devant le tribunal correctionnel de Cherbourg
Le "Chalet" de M. et Me Marchetti est situé dans le projet d'implantation entre deux Eoliennes distantes d'environ 250 m du "Chalet".
Ce "Chalet " à fait l'objet d'une vente par un notaire en 2005. Pour établir l'acte notarié, il y a eu obligatoirement une note de renseignement d'urbanisme. Sur ce document il est précisé que le chalet date de plus de 30 ans.
Il y a une remarque de M. Le Maire qui précise qu'il n'y a pas eu de permis de construire. Avec ce document le notaire a effectué la vente en tant qu'habitation car on est au delà de la preescription.
Les taxes d'habitation ont été payées par les différents propriétaires. Il semble qu'il y aura dans les mois à venir une inscription au cadastre.
